Skip to main content

Directives officielles

Dans le cadre de l'importance croissante de la protection de l'environnement dans l'industrie, une multitude de directives nationales et internationales ont été adoptées au cours des dernières années et des derniers mois.

En dehors de l'intention tout à fait positive de ces directives, il règne chez de nombreux fabricants et entreprises de transformation un manque de clarté quant à leur mise en œuvre et aux obligations qui en découlent.

Avec les prises de position et les déclarations de conformité présentées sur cette page, nous souhaitons aider nos clients à garantir la conformité de leurs produits à la législation (inter)nationale et à obtenir des éclaircissements à ce sujet.

Sur cette page, vous trouverez des informations sur les sujets suivants :

  • RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances)
  • REACH / SVHC (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques)
  • DecaBDE (retardateur de flamme décabromodiphényléther)
  • PFOS (sulfonate de perfluorooctane)
  • TSCA (Loi américaine sur le contrôle des substances toxiques)
  • Proposition 65 (California Proposition 65)
  • Dodd-Frank Act (utilisation de "matières premières de conflit")

Informations complémentaires